Permis de construire
N° PC 03108014Y0006
Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER SERAUT BOULOGNE-SUR-GESSE 31350
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 44C
Superficie du terrain
4400 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014
Ouverture du chantier18/07/2014

👤Demandeur

Code postal31350
LocalitéBOULOGNE-SUR-GESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)
Code postal31350
AdresseQUARTIER SERAUT BOULOGNE-SUR-GESSE 31350
ParcellesZA 44C
Superficie terrain4400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface agricole avant98 m²
Surface agricole créée63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.