Permis de construire n° PC 03108013Y0006 à Boulogne-sur-Gesse

Permis de construire

N° PC 03108013Y0006

Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350

Bénéficiaire

KERGREEN 2

Adresse du terrain

BROCAILLES BOULOGNE-SUR-GESSE 31350

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 46 · ZS 47 · ZS 48

Superficie du terrain

118857 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationKERGREEN 2

SIRET79034177000010

SIREN790341770

Code postal35520

LocalitéLA MEZIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)

Code postal31350

AdresseBROCAILLES BOULOGNE-SUR-GESSE 31350

ParcellesZS 46 · ZS 47 · ZS 48

Superficie terrain118857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.