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Permis de construire
N° PC 0920121900025
Ville de Boulogne-Billancourt · 92100
Bénéficiaire
SC INSTITUTION NOTRE DAME DE BOULOGNE
Adresse du terrain
1 AVENU CHARLES DE GAULLE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 60
Superficie du terrain
9857 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationSC INSTITUTION NOTRE DAME DE BOULOGNE
SIRET42850525900013
SIREN428505259
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBoulogne-Billancourt (92012)
Code postal92100
Adresse1 AVENU CHARLES DE GAULLE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100
ParcellesH 60
Superficie terrain9857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.