Permis de construire
N° PC 0920121600050
Ville de Boulogne-Billancourt · 92100
Bénéficiaire
ACEER 1 SAS
Adresse du terrain
6 RUE DAMIENS BOULOGNE-BILLANCOURT 92100
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 21
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
326 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

DénominationACEER 1 SAS
SIRET81219765500010
SIREN812197655
Code postal75016
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBoulogne-Billancourt (92012)
Code postal92100
Adresse6 RUE DAMIENS BOULOGNE-BILLANCOURT 92100
ParcellesBH 21
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces4
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée326 m²
Surface habitable issue de transfo870 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.