Permis d'aménager
N° PA 0920122400001
Ville de Boulogne-Billancourt · 92100
Bénéficiaire
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
ILE SEGUIN BOULOGNE-BILLANCOURT 92100
Date d'autorisation
03/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 13 · BC 23 · BC 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationVAL DE SEINE AMENAGEMENT
SIRET44992071900027
SIREN449920719
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBoulogne-Billancourt (92012)
Code postal92100
AdresseILE SEGUIN BOULOGNE-BILLANCOURT 92100
ParcellesBC 13 · BC 23 · BC 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.