Permis d'aménager
N° PA 03107919S0003
Ville de Bouloc · 31620
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
LA GARGASSE BOULOC 31620
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 292
Superficie du terrain
9450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBouloc (31079)
Code postal31620
AdresseLA GARGASSE BOULOC 31620
ParcellesE 292
Superficie terrain9450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.