Permis d'aménager n° PA 03107921S0003 à Bouloc

Permis d'aménager

N° PA 03107921S0003

Ville de Bouloc · 31620

Bénéficiaire

NOVILIS PROMOTION

Adresse du terrain

ROUTE DE CASTELNAU BOULOC 31620

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 62

Superficie du terrain

1018 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2022

Ouverture du chantier11/02/2022

Achèvement des travaux12/02/2022

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION

SIRET75189456900019

SIREN751894569

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBouloc (31079)

Code postal31620

AdresseROUTE DE CASTELNAU BOULOC 31620

ParcellesBC 62

Superficie terrain1018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.