Déclaration préalable de travaux n° DP 03107922S0082 à Bouloc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107922S0082

Ville de Bouloc · 31620

Bénéficiaire

EDF ENR

Adresse du terrain

12 CHE DES PICOUS BOULOC 31620

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 894

Superficie du terrain

4903 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

DénominationEDF ENR

SIRET43316090000455

SIREN433160900

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBouloc (31079)

Code postal31620

Adresse12 CHE DES PICOUS BOULOC 31620

ParcellesD 894

Superficie terrain4903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.