Déclaration préalable de travaux n° DP 03107922S0057 à Bouloc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107922S0057

Ville de Bouloc · 31620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Adresse du terrain

9 RUE DU VIGE BOULOC 31620

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 44

Superficie du terrain

2922 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bouloc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

SIRET20003495700031

SIREN200034957

Code postal31620

LocalitéBOULOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBouloc (31079)

Code postal31620

Adresse9 RUE DU VIGE BOULOC 31620

ParcellesBA 44

Superficie terrain2922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant317 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant317 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.