Permis de construire
N° PC 03107919S0038
Ville de Bouloc · 31620
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
40-42 RUE JEAN JAURES BOULOC 31620
Date d'autorisation
12/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 900 · D 1052 · D 1053
Superficie du terrain
11799 m²
Surface locaux créée
622 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
SIRET27310002400036
SIREN273100024
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBouloc (31079)
Code postal31620
Adresse40-42 RUE JEAN JAURES BOULOC 31620
ParcellesD 900 · D 1052 · D 1053
Superficie terrain11799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée622 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.