Permis de construire n° PC 03107913S0009 à Bouloc

Permis de construire

N° PC 03107913S0009

Ville de Bouloc · 31620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Adresse du terrain

110 ROUTE DE VILLAUDRIC BOULOC 31620

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1098

Superficie du terrain

2315 m²

Surface locaux créée

214 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier02/06/2014

Achèvement des travaux24/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

SIRET20003495700031

SIREN200034957

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBouloc (31079)

Code postal31620

Adresse110 ROUTE DE VILLAUDRIC BOULOC 31620

ParcellesC 1098

Superficie terrain2315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée214 m²

Surface publique créée214 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.