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Permis d'aménager
N° PA 07008316E0001
Ville de Bouligney · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOULIGNEY
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 5 V C N 2 GRAND BROT - LES GRANGES D AMALIX BOULIGNEY 70800
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 275 · A 276
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOULIGNEY
SIRET21700083500017
SIREN217000835
Code postal70800
LocalitéBOULIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBouligney (70083)
Code postal70800
AdresseCHEM RURAL N 5 V C N 2 GRAND BROT - LES GRANGES D AMALIX BOULIGNEY 70800
ParcellesA 275 · A 276
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.