Permis d'aménager
N° PA 07008318E0001
Ville de Bouligney · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOULIGNEY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOULIGNEY
SIRET21700083500017
SIREN217000835
Code postal70800
LocalitéBOULIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBouligney (70083)
Code postal70800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.