Permis d'aménager
N° PA 07008320E0002
Ville de Bouligney · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOULIGNEY
Adresse du terrain
1 PLACE NAPOLEON BOULIGNEY 70800
Date d'autorisation
26/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 84
Superficie du terrain
49 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOULIGNEY
SIRET21700083500017
SIREN217000835
Code postal70800
LocalitéBOULIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBouligney (70083)
Code postal70800
Adresse1 PLACE NAPOLEON BOULIGNEY 70800
ParcellesE 84
Superficie terrain49 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.