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Permis d'aménager
N° PA 07008322E0001
Ville de Bouligney · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COREES HAUT DES COREZ BOULIGNEY 70800
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 799 · D 801
Superficie du terrain
21612 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéBOULIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBouligney (70083)
Code postal70800
AdresseRUE DES COREES HAUT DES COREZ BOULIGNEY 70800
ParcellesD 799 · D 801
Superficie terrain21612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.