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Permis d'aménager
N° PA 07008323E0001
Ville de Bouligney · 70800
Bénéficiaire
SCI DE LA FORET
Adresse du terrain
RUE DES COREES HAUT DES COREZ BOULIGNEY 70800
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 820 · D 825
Superficie du terrain
1524 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FORET
SIRET83987937600011
SIREN839879376
Code postal70320
LocalitéCORBENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBouligney (70083)
Code postal70800
AdresseRUE DES COREES HAUT DES COREZ BOULIGNEY 70800
ParcellesD 820 · D 825
Superficie terrain1524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.