Permis de construire n° PC 07008317E0003 à Bouligney

Permis de construire

N° PC 07008317E0003

Ville de Bouligney · 70800

Bénéficiaire

GAEC DIOLEY

Adresse du terrain

CHAMP BOUTON BOULIGNEY 70800

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 569 · C 563 · C 564

Superficie du terrain

27087 m²

Surface locaux créée

875 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DIOLEY

SIRET31723741000012

SIREN317237410

Code postal70800

LocalitéBOULIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBouligney (70083)

Code postal70800

AdresseCHAMP BOUTON BOULIGNEY 70800

ParcellesC 569 · C 563 · C 564

Superficie terrain27087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2800 m²

Surface locaux créée875 m²

Surface agricole avant2800 m²

Surface agricole créée875 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.