Déclaration préalable de travaux n° DP 06602219C0004 à Boule-d'Amont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06602219C0004

Ville de Boule-d'Amont · 66130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOULE D AMONT

Adresse du terrain

VIGNE DE L ORATORY BOULE-D AMONT 66130

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 263

Superficie du terrain

2710 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Boule-d'Amont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOULE D AMONT

SIRET21660022100016

SIREN216600221

Code postal66130

LocalitéBOULE-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBoule-d'Amont (66022)

Code postal66130

AdresseVIGNE DE L ORATORY BOULE-D AMONT 66130

ParcellesB 263

Superficie terrain2710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.