Déclaration préalable de travaux n° DP 06602216C0002 à Boule-d'Amont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06602216C0002

Ville de Boule-d'Amont · 66130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Adresse du terrain

PRIEURE DE SERRABONA BOULE-D AMONT 66130

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 417

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET22660001300016

SIREN226600013

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBoule-d'Amont (66022)

Code postal66130

AdressePRIEURE DE SERRABONA BOULE-D AMONT 66130

ParcellesA 417

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.