Permis d'aménager
N° PA 02507917P0001
Ville de Boujailles · 25560
Bénéficiaire
PERSPECTIVES HABITAT
Adresse du terrain
RUE DU CRET LE CRET BOUJAILLES 25560
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 95 · ZC 94
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

DénominationPERSPECTIVES HABITAT
SIRET49752927100023
SIREN497529271
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBoujailles (25079)
Code postal25560
AdresseRUE DU CRET LE CRET BOUJAILLES 25560
ParcellesZC 95 · ZC 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.