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Permis de construire
N° PC 02507918P0003
Ville de Boujailles · 25560
Bénéficiaire
GAEC DU SCAY
Adresse du terrain
CHEMIN DES CERFS BOUJAILLES 25560
Date d'autorisation
19/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 40
Superficie du terrain
35980 m²
Surface locaux créée
153 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SCAY
SIRET38763207800011
SIREN387632078
Code postal25560
LocalitéBOUJAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBoujailles (25079)
Code postal25560
AdresseCHEMIN DES CERFS BOUJAILLES 25560
ParcellesZV 40
Superficie terrain35980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3850 m²
Surface locaux créée153 m²
Surface agricole avant3850 m²
Surface agricole créée153 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.