Permis de construire n° PC 02507913P0001 à Boujailles

Permis de construire

N° PC 02507913P0001

Ville de Boujailles · 25560

Bénéficiaire

GAEC DU SCAY

Adresse du terrain

LD SUR MONTELAMBERT BOUJAILLES 25560

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 40

Superficie du terrain

35980 m²

Surface locaux créée

574 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

Achèvement des travaux14/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SCAY

SIRET38763207800011

SIREN387632078

Code postal25560

LocalitéBOUJAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBoujailles (25079)

Code postal25560

AdresseLD SUR MONTELAMBERT BOUJAILLES 25560

ParcellesZV 40

Superficie terrain35980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2763 m²

Surface locaux créée574 m²

Surface agricole avant2763 m²

Surface agricole créée574 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.