Déclaration préalable de travaux n° DP 01104418L0003 à Bouisse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01104418L0003

Ville de Bouisse · 11190

Bénéficiaire

SCEA LAS CORBOS

Adresse du terrain

RIBOS DE LAS CORBOS BOUISSE 11330

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WS 87

Superficie du terrain

10030 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA LAS CORBOS

SIRET82253186900011

SIREN822531869

Code postal11330

LocalitéBOUISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBouisse (11044)

Code postal11190

AdresseRIBOS DE LAS CORBOS BOUISSE 11330

ParcellesWS 87

Superficie terrain10030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.