Permis de construire n° PC 01104413L0002 à Bouisse

Permis de construire

N° PC 01104413L0002

Ville de Bouisse · 11190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE RAVAILLE

Adresse du terrain

RAVAILLE BOUISSE 11330

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 10

Superficie du terrain

132243 m²

Surface locaux créée

1379 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE RAVAILLE

SIRET79287931400013

SIREN792879314

Code postal11330

LocalitéBOUISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBouisse (11044)

Code postal11190

AdresseRAVAILLE BOUISSE 11330

ParcellesWA 10

Superficie terrain132243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1379 m²

Surface agricole créée1379 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.