Permis de construire n° PC 01104412L0002 à Bouisse

Permis de construire

N° PC 01104412L0002

Ville de Bouisse · 11190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSAC

Adresse du terrain

AV DES CORBIERES BOUISSE 11330

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 244 · AB 145

Superficie du terrain

353 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier18/12/2013

Achèvement des travaux23/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSAC

SIRET21110224900011

SIREN211102249

Code postal11330

LocalitéBOUISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBouisse (11044)

Code postal11190

AdresseAV DES CORBIERES BOUISSE 11330

ParcellesAB 244 · AB 145

Superficie terrain353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.