Permis de construire n° PC 05408717T0001 à Bouillonville

Permis de construire

N° PC 05408717T0001

Ville de Bouillonville · 54470

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Adresse du terrain

CHEMIN RURALE PARCELLE 28 BOUILLONVILLE 54470

Date d'autorisation

14/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 28

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

SIRET22540001900785

SIREN225400019

Code postal54035

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBouillonville (54087)

Code postal54470

AdresseCHEMIN RURALE PARCELLE 28 BOUILLONVILLE 54470

ParcellesZB 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.