Permis de construire
N° PC 02201217Q0007
Ville de La Bouillie · 22240
Bénéficiaire
EARL DE BAYETTE
Adresse du terrain
LA BAYETTE LA BOUILLIE 22240
Date d'autorisation
24/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 12
Superficie du terrain
21800 m²
Surface locaux créée
769 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE BAYETTE
SIRET41866922200014
SIREN418669222
Code postal22240
LocalitéLA BOUILLIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Bouillie (22012)
Code postal22240
AdresseLA BAYETTE LA BOUILLIE 22240
ParcellesZB 12
Superficie terrain21800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3851 m²
Surface locaux créée769 m²
Surface agricole avant3851 m²
Surface agricole créée769 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.