Permis d'aménager
N° PA 07613121M0002
Ville de La Bouille · 76530
Bénéficiaire
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Adresse du terrain
PRE DU VRACQ LA BOUILLE 76530
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 47 · AD 46 · AD 42
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationGRAND PORT MARITIME DE ROUEN
SIRET77570125300038
SIREN775701253
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Bouille (76131)
Code postal76530
AdressePRE DU VRACQ LA BOUILLE 76530
ParcellesAD 47 · AD 46 · AD 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.