Permis d'aménager n° PA 0761312500001 à La Bouille

Permis d'aménager

N° PA 0761312500001

Ville de La Bouille · 76530

Bénéficiaire

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adresse du terrain

LE VRACQ ENTRE LA ROUTE DE MOULINEAUX ET LA SEI LA BOUILLE 76530

Date d'autorisation

07/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 15 · AD 84 · AD 88

Superficie du terrain

19551 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIRET20002341400101

SIREN200023414

Code postal76000

LocalitéLA BOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bouille (76131)

Code postal76530

AdresseLE VRACQ ENTRE LA ROUTE DE MOULINEAUX ET LA SEI LA BOUILLE 76530

ParcellesAD 15 · AD 84 · AD 88

Superficie terrain19551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.