Déclaration préalable de travaux
N° DP 0761312500011
Ville de La Bouille · 76530
Bénéficiaire
CAPMALH
Adresse du terrain
7 QUAI HECTOR MALOT LA BOUILLE 76530
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 75
Superficie du terrain
52 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCAPMALH
SIRET94805472100014
SIREN948054721
Code postal27310
LocalitéCAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Bouille (76131)
Code postal76530
Adresse7 QUAI HECTOR MALOT LA BOUILLE 76530
ParcellesAC 75
Superficie terrain52 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.