Permis de construire n° PC 07613122M0002 à La Bouille

Permis de construire

N° PC 07613122M0002

Ville de La Bouille · 76530

Bénéficiaire

SCI JUMILIE

Adresse du terrain

7 PLACE DU BATEAU LA BOUILLE 76530

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 333

Superficie du terrain

133 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JUMILIE

SIRET88254906600018

SIREN882549066

Code postal76530

LocalitéLA BOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bouille (76131)

Code postal76530

Adresse7 PLACE DU BATEAU LA BOUILLE 76530

ParcellesAC 333

Superficie terrain133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface commerce avant88 m²

Surface commerce créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.