Permis de démolir n° PD 07613113R0001 à La Bouille

Permis de démolir

N° PD 07613113R0001

Ville de La Bouille · 76530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DES CANADIENS LA BOUILLE 76530

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 215 · AC 214

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

Code postal76530

LocalitéLA BOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bouille (76131)

Code postal76530

Adresse39 RUE DES CANADIENS LA BOUILLE 76530

ParcellesAC 215 · AC 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.