Déclaration préalable de travaux n° DP 07613115M0006 à La Bouille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07613115M0006

Ville de La Bouille · 76530

Bénéficiaire

SCI FERREIRA

Adresse du terrain

6 RUE DU COLONEL PERIN LA BOUILLE 76530

Date d'autorisation

14/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 320

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI FERREIRA

SIRET42903626200013

SIREN429036262

Code postal76530

LocalitéGRAND COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bouille (76131)

Code postal76530

Adresse6 RUE DU COLONEL PERIN LA BOUILLE 76530

ParcellesAC 320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo169 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.