Permis de construire n° PC 07613123M0002 à La Bouille

Permis de construire

N° PC 07613123M0002

Ville de La Bouille · 76530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 COTE DE LA MAISON BRULEE LA BOUILLE 76530

Date d'autorisation

19/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 71

Superficie du terrain

2690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

Code postal76800

LocalitéSAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bouille (76131)

Code postal76530

Adresse2 COTE DE LA MAISON BRULEE LA BOUILLE 76530

ParcellesAD 71

Superficie terrain2690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.