Permis de construire n° PC 07613121M0004 à La Bouille

Permis de construire

N° PC 07613121M0004

Ville de La Bouille · 76530

Bénéficiaire

SCI 2MVL

Adresse du terrain

02/05 PLACE SAINT MICHEL/QUAI HECTOR M LA BOUILLE 76530

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 76 · AC 77

Superficie du terrain

35 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

← Toutes les autorisations à La Bouille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI 2MVL

SIRET89283837600010

SIREN892838376

Code postal27510

LocalitéVEXIN SUR EPTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bouille (76131)

Code postal76530

Adresse02/05 PLACE SAINT MICHEL/QUAI HECTOR M LA BOUILLE 76530

ParcellesAC 76 · AC 77

Superficie terrain35 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Surface habitable démolie7 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.