Permis de construire n° PC 07613114R0001 à La Bouille

Permis de construire

N° PC 07613114R0001

Ville de La Bouille · 76530

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

ALL DES SAULES LA BOUILLE 76530

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 95 · AD 94

Superficie du terrain

1018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bouille (76131)

Code postal76530

AdresseALL DES SAULES LA BOUILLE 76530

ParcellesAD 95 · AD 94

Superficie terrain1018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant254 m²

Surface habitable issue de transfo246 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée246 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.