Déclaration préalable de travaux n° DP 07904413M0003 à Bouillé-Saint-Paul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904413M0003

Ville de Bouillé-Saint-Paul · 79290

Bénéficiaire

SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL

Adresse du terrain

RTE DU PONT DE PREUIL BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 419 · B 420

Superficie du terrain

5400 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationSIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL

SIRET25790042300019

SIREN257900423

Code postal79150

LocalitéMASSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBouillé-Saint-Paul (79044)

Code postal79290

AdresseRTE DU PONT DE PREUIL BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

ParcellesB 419 · B 420

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.