Permis de construire n° PC 07904416M0001 à Bouillé-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07904416M0001

Ville de Bouillé-Saint-Paul · 79290

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUILLE SAINT PAUL

Adresse du terrain

5 RTE DU PONT DE PREUIL BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 408 · B 419 · B 420

Superficie du terrain

6530 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUILLE SAINT PAUL

SIRET21790044800010

SIREN217900448

Code postal79290

LocalitéBOUILLE-SAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBouillé-Saint-Paul (79044)

Code postal79290

Adresse5 RTE DU PONT DE PREUIL BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

ParcellesB 408 · B 419 · B 420

Superficie terrain6530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant405 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.