Permis de construire n° PC 07904414M0001 à Bouillé-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07904414M0001

Ville de Bouillé-Saint-Paul · 79290

Bénéficiaire

MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI

Adresse du terrain

RTE D ARGENTON L EGLISE LE TERRA BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 424 · G 467 · G 422

Superficie du terrain

62178 m²

Surface locaux créée

816 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI

SIRET78140836400011

SIREN781408364

Code postal79290

LocalitéBOUILLE-SAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBouillé-Saint-Paul (79044)

Code postal79290

AdresseRTE D ARGENTON L EGLISE LE TERRA BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

ParcellesG 424 · G 467 · G 422

Superficie terrain62178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1994 m²

Surface locaux créée816 m²

Surface publique avant1994 m²

Surface publique créée816 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.