Permis de construire
N° PC 07904414M0001
Ville de Bouillé-Saint-Paul · 79290
Bénéficiaire
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI
Adresse du terrain
RTE D ARGENTON L EGLISE LE TERRA BOUILLE-SAINT-PAUL 79290
Date d'autorisation
10/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 424 · G 467 · G 422
Superficie du terrain
62178 m²
Surface locaux créée
816 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI
SIRET78140836400011
SIREN781408364
Code postal79290
LocalitéBOUILLE-SAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBouillé-Saint-Paul (79044)
Code postal79290
AdresseRTE D ARGENTON L EGLISE LE TERRA BOUILLE-SAINT-PAUL 79290
ParcellesG 424 · G 467 · G 422
Superficie terrain62178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1994 m²
Surface locaux créée816 m²
Surface publique avant1994 m²
Surface publique créée816 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.