Permis de construire n° PC 07904413M0003 à Bouillé-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07904413M0003

Ville de Bouillé-Saint-Paul · 79290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS

Adresse du terrain

LES PRES AUX MOINES BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 300

Superficie du terrain

2097 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS

SIRET24790067300119

SIREN247900673

Code postal79150

LocalitéARGENTON-LES-VALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBouillé-Saint-Paul (79044)

Code postal79290

AdresseLES PRES AUX MOINES BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

ParcellesF 300

Superficie terrain2097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.