Permis de construire n° PC 07904413M0002 à Bouillé-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 07904413M0002

Ville de Bouillé-Saint-Paul · 79290

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUILLE LORETZ

Adresse du terrain

PL SAINT PAUL BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 41

Superficie du terrain

2873 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/10/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUILLE LORETZ

SIRET21790043000018

SIREN217900430

Code postal79290

LocalitéBOUILLE-SAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBouillé-Saint-Paul (79044)

Code postal79290

AdressePL SAINT PAUL BOUILLE-SAINT-PAUL 79290

ParcellesAD 41

Superficie terrain2873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface locaux démolie61 m²

Surface publique avant154 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.