Permis d'aménager
N° PA 07904318K0002
Ville de Bouillé-Loretz · 79290
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
Adresse du terrain
RUE DE L'ABBAYE BOUILLE-LORETZ 0
Date d'autorisation
19/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1295 · F 1297 · F 1303
Superficie du terrain
19113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUILLE LORETZ
SIRET21790043000018
SIREN217900430
Code postal79290
LocalitéBOUILLE-LORETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBouillé-Loretz (79043)
Code postal79290
AdresseRUE DE L'ABBAYE BOUILLE-LORETZ 0
ParcellesF 1295 · F 1297 · F 1303
Superficie terrain19113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.