Permis de construire
N° PC 07904317K0009
Ville de Bouillé-Loretz · 79290
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Adresse du terrain
118 RUE DE L ABBAYE BOUILLE-LORETZ 0
Date d'autorisation
03/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 290 · AL 416 · AL 448
Superficie du terrain
15036 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIRET22790001600352
SIREN227900016
Code postal79028
LocalitéNIORT CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBouillé-Loretz (79043)
Code postal79290
Adresse118 RUE DE L ABBAYE BOUILLE-LORETZ 0
ParcellesAL 290 · AL 416 · AL 448
Superficie terrain15036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2649 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant2649 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.