Permis de construire n° PC 07904317K0009 à Bouillé-Loretz

Permis de construire

N° PC 07904317K0009

Ville de Bouillé-Loretz · 79290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Adresse du terrain

118 RUE DE L ABBAYE BOUILLE-LORETZ 0

Date d'autorisation

03/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 290 · AL 416 · AL 448

Superficie du terrain

15036 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

SIRET22790001600352

SIREN227900016

Code postal79028

LocalitéNIORT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBouillé-Loretz (79043)

Code postal79290

Adresse118 RUE DE L ABBAYE BOUILLE-LORETZ 0

ParcellesAL 290 · AL 416 · AL 448

Superficie terrain15036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2649 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant2649 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.