Permis d'aménager n° PA 08502814F0001 à Bouillé-Courdault

Permis d'aménager

N° PA 08502814F0001

Ville de Bouillé-Courdault · 85420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE BOURG DE COURDAULT BOUILLE-COURDAULT 85420

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 120 · ZO 123

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

Code postal85110

LocalitéCHANTONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBouillé-Courdault (85028)

Code postal85420

AdresseLD LE BOURG DE COURDAULT BOUILLE-COURDAULT 85420

ParcellesZO 120 · ZO 123

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.