Permis d'aménager n° PA 08502816F0001 à Bouillé-Courdault

Permis d'aménager

N° PA 08502816F0001

Ville de Bouillé-Courdault · 85420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT

Adresse du terrain

BOUILLE-COURDAULT 85420

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16 · ZO 143 · B 179

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT

SIRET21850028800012

SIREN218500288

Code postal85420

LocalitéBOUILLE-COURDAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBouillé-Courdault (85028)

Code postal85420

AdresseBOUILLE-COURDAULT 85420

ParcellesAC 16 · ZO 143 · B 179

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.