Permis d'aménager
N° PA 08502822F0001
Ville de Bouillé-Courdault · 85420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU PORT DE LA RUSS BOUILLE-COURDAULT 85420
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 131 · AC 130
Superficie du terrain
2092 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

Code postal85490
LocalitéBENET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBouillé-Courdault (85028)
Code postal85420
AdresseIMPASSE DU PORT DE LA RUSS BOUILLE-COURDAULT 85420
ParcellesAC 131 · AC 130
Superficie terrain2092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.