Permis d'aménager
N° PA 08502824F0001
Ville de Bouillé-Courdault · 85420
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT
Adresse du terrain
27 RUE DU PRIEURE BOUILLE-COURDAULT 85420
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 84
Superficie du terrain
10880 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT
SIRET21850028800012
SIREN218500288
Code postal85420
LocalitéBOUILLE-COURDAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBouillé-Courdault (85028)
Code postal85420
Adresse27 RUE DU PRIEURE BOUILLE-COURDAULT 85420
ParcellesZM 84
Superficie terrain10880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.