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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08502816F0005
Ville de Bouillé-Courdault · 85420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DU PRIEURE BOUILLE-COURDAULT 85420
Date d'autorisation
07/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 302
Superficie du terrain
790 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

Code postal85420
LocalitéBOUILLE-COURDAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBouillé-Courdault (85028)
Code postal85420
Adresse22 RUE DU PRIEURE BOUILLE-COURDAULT 85420
ParcellesAB 302
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.