Permis de construire n° PC 08502819F0004 à Bouillé-Courdault

Permis de construire

N° PC 08502819F0004

Ville de Bouillé-Courdault · 85420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT

Adresse du terrain

RUE DU PRIEURE BOUILLE-COURDAULT 85420

Date d'autorisation

17/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 40

Superficie du terrain

1413 m²

Surface locaux créée

462 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT

SIRET21850028800012

SIREN218500288

Code postal85420

LocalitéBOUILLE-COURDAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBouillé-Courdault (85028)

Code postal85420

AdresseRUE DU PRIEURE BOUILLE-COURDAULT 85420

ParcellesZM 40

Superficie terrain1413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée462 m²

Surface publique créée462 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.