Déclaration préalable de travaux n° DP 08502821F0002 à Bouillé-Courdault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08502821F0002

Ville de Bouillé-Courdault · 85420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE BABINOT BOUILLE-COURDAULT 85420

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 179

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

Code postal85420

LocalitéBOUILLE-COURDAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBouillé-Courdault (85028)

Code postal85420

Adresse28 RUE BABINOT BOUILLE-COURDAULT 85420

ParcellesAC 179

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo263 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.